APRÈS ART. 20	N°678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°678
présenté par
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Diard, M. Abad, M. Benassaya, Mme Blin, M. Hemedinger, M. Kamardine, Mme Le Grip, M. Marleix, M. Ravier et M. Reda
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
L’article 721‑1‑1 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° À la première phrase, les mots : « , à l’exclusion de celles définies aux articles 421‑2‑5 à 421‑2‑5‑2 du même code, » sont supprimés et la référence : « à l’article 721 » est remplacée par les références : « aux articles 721 et 721‑1 » ;
2° La seconde phrase est supprimée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer toutes possibilités de réductions et aménagements de peines des individus condamnés pour terrorisme ou pour apologie de celui-ci.