ART. 14	N°687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Tombé
AMENDEMENT N°687
présenté par
M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
------------
ARTICLE 14
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« avec au moins deux époux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de l’article mobilise la notion d’état de polygamie. Cette appellation est trop vague et sujette à interprétation. Elle risque de conduire à une immixtion de l’État dans ce qui est du ressort de la vie intime des individus.
Cet amendement vise à clarifier et restreindre le champ d’application aux seules personnes polygame au regard du droit, à savoir vivant avec au moins deux personnes légalement épousées, notamment dans des pays où la polygamie est légale.