ART. 14	N°689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Tombé
AMENDEMENT N°689
présenté par
M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
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ARTICLE 14
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Cet article ne s’applique pas à tout citoyen français ayant une double nationalité avec un pays dont la polygamie est légale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vient souligner le caractère limité du dispositif proposé. La mesure interdira à des ressortissants étrangers de venir s’installer en France s’ils sont polygames. Pourtant, des nationaux français, ayant aussi la nationalité d’un pays étranger autorisant la polygamie, peuvent être légalement polygames. Notre pays interdira ainsi le séjour à des ressortissants étrangers en France parce qu’ils sont polygames alors même que nombre de Français le sont en toute légalité.