ART. 8	N°692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°692
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au début du premier alinéa, après le mot : « Sont », il est inséré le mot : « systématiquement » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel en vue de souligner les travaux rendu dans le cadre du rapport n° 595 (2019‑2020) de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, fait au nom de la commission d’enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, déposé le 7 juillet 2020.
« En application de l’article L. 212‑1 du code de la sécurité intérieure, peuvent tout d’abord être dissous, par décret en conseil des ministres, toute association ou groupement de fait « qui ont pour but (...) d’attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement » ou « qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ».
Cette disposition est applicable aux associations cultuelles. Elle peut également entraîner, lorsqu’elle s’applique à une association assurant la gestion d’un lieu de culte, la fermeture de ce dernier. Dans la pratique, divers motifs ont pu fonder des mesures de dissolution d’une association cultuelle ou d’une association mixte à objet cultuel et culturel, qu’il s’agisse de prêches légitimant le djihad armé, du soutien aux grandes figures du djihadisme, du caractère radical des interventions d’un imam ou de prêches radicaux hostiles aux principes républicains.
Le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur l’organisation et les moyens des services de l’État pour faire face à l’évolution de la menace terroriste après la chute de l’État islamique relevait cependant, en juillet 2018, que « la dissolution d’une association cultuelle reste peu utilisée ». Ce constat apparaît toujours valide : depuis 2014, seules 10 associations cultuelles ont fait l’objet d’une dissolution administrative, dont 4 en 2016, 1 en 2017, 1 en 2018 et 4 en 2019. »
Une question se pose donc : pourquoi, si l’objectif est de lutter contre l’idéologie islamiste, ne pas recourir plus souvent aux dissolutions des associations cultuelles qui portent atteinte aux principes structurants de notre pays ? Selon Emmanuel Razavi (journaliste), il y a en France 600 associations loi 1901 liées aux Frères musulmans en France, qui forment l’autre bout de la chaîne terroriste.  Qu’attend donc le Gouvernement pour agir ?