ART. 38	N°717	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°717
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 38
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Est puni d’un an de prison et de 75 000 euros d’amende toute atteinte à la liberté de conscience lorsqu’elle est commise à l’encontre du conjoint ou à l’encontre d’un mineur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il s’agit de lutter activement contre la main-mise que peuvent exercer certaines personnes sur les membres de leur famille, les privant ainsi de leur liberté de conscience et de leur liberté de vivre normalement dans notre pays.