ART. 21	N°719	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°719
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 21
Supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.