ART. 26	N°725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°725
présenté par
M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
------------
ARTICLE 26
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et, lorsqu’elle y procède, du recrutement d’un ministre du culte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recrutement d’un ministre du culte est différent selon les religions. L’alourdissement de manière systématique de la procédure de recrutement d’un ministre du culte va principalement pénaliser inutilement des organisations religieuses qui respectent les lois de la République.