ART. 27	N°726	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°726
présenté par
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher et M. Simian
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ARTICLE 27
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article constitue une atteinte à la liberté d’association, qui est une liberté constitutionnellement garantie. En effet, il alourdit considérablement les contraintes administratives qui pèsent sur l’ensemble des associations cultuelles, qui dans leur majorité respectent les lois de la République, et décourage à fonder des associations sous le statut de la Loi de 1905.