ART. 6	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, M. Touraine, Mme Pételle, M. Kerlogot, Mme Dupont, Mme Vanceunebrock, M. Gouffier-Cha et Mme Mörch
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après le mot :
« humaine »,
insérer les mots :
« de rejet de la haine discriminatoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de mentionner explicitement le rejet de la haine discriminatoire parmi les principes que les associations subventionnées s’engagent à respecter dans le cadre du contrat d’engagement républicain. Si le Conseil d’État, dans son avis, suggère aussi de ne pas retenir le « rejet de la haine », en tout état de cause compris dans « la fraternité », l’auteur de l’amendement souhaite insister sur la nécessiter d’inclure la lutte contre les discriminations parmi les principes fondamentaux qui régissent ce contrat d’engagement républicain.
En effet, il convient d’observer que des propos de haine discriminatoire continuent d’être banalisés dans l’espace public sans qu’ils appellent de réaction de la part des pouvoirs publics. Dans ce contexte, des associations subventionnées par l’État au titre de leurs actions en faveur de la prévention et la lutte contre la prostitution - qui relève du choix du législateur en matière de sauvegarde de la dignité de la personne humaine – ont pu, par le passé, publier des propos dégradants à l’encontre des personnes transgenres.
Dès lors, il apparaît indispensable de rappeler qu’il n’existe pas de principe de subsidiarité entre le principe du respect de la dignité de la personne humaine et la lutte contre tout type de discrimination.