ART. 30	N°730	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°730
présenté par
M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
------------
ARTICLE 30
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 6 : 
« Dans leurs comptes annuels, la section cultuelle et les autres sections sont présentées séparément. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à alerter sur le caractère peu clair du périmètre « en relation avec l’exercice public d’un culte » et sur la difficulté pour les associations cultuelles à délimiter ce qui est du ressort de l’exercice du culte et ce qui ne l’est pas. Par exemple, le catéchisme est-il compris dans l’exercice public du culte ou non ?