ART. 32	N°731	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°731
présenté par
M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
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ARTICLE 32
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les biens cultuels n’ont pas à être exonérés du droit de préemption. Ces biens qui peuvent avoir une valeur patrimoniale mais aussi symbolique forte, au bénéfice de tous, doivent pouvoir être préemptés par les collectivités locales, si elles l’estiment nécessaire. Une telle disposition réduit leurs marges de manœuvres en matière d’urbanisme.