ART. 34	N°733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°733
présenté par
M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
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ARTICLE 34
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II (nouveau). – Pour application des 1° et 2° , les associations concernées peuvent être éligibles aux aides du fonds pour le développement de la vie associative. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) doit être mobilisé pour aider les associations à faire face aux nouvelles contraintes administratives auxquelles elles vont être confrontées.