ART. 39	N°737	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°737
présenté par
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher et M. Simian
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ARTICLE 39
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 35 de la même loi est abrogé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition d’aggravation de la peine n’est pas justifiée ni proportionnée. Les peines prévues à l’article 24 de la loi sur la liberté de la presse sont déjà suffisamment lourdes (5 ans d’emprisonnement). Le seul fait qu’un délit soit commis dans un lieu différent ne justifie pas que ce même délit soit puni plus sévèrement. Cette mesure contribue à une prolifération législative inutile et contraire au principe de proportionnalité des sanctions.
La suppression de l’article 35 de la loi 1905 (discours prononcé ou un écrit affiché ou distribué publiquement dans les lieux où s’exerce le culte, contient une provocation directe à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique, ou s’il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres) est néanmoins utile, car elle vise en complément à supprimer un article caduc, dont les dispositions sont déjà couvertes par l’article 24 de loi de juillet 1881. C’est la raison pour laquelle les auteurs de l’amendement propose de maintenir la seule suppression de cet article.