ART. 6	N°747	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°747
présenté par
Mme Brunet, Mme Krimi, M. Anato, M. Batut, Mme Provendier et Mme Mörch
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de sauvegarde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les associations devront s’engager, dans le cadre des contrats d’engagement républicain, à respecter l’ordre public et non plus à le sauvegarder. En effet, la sauvegarde de l’ordre public est avant tout une prérogative de la puissance publique. Elle n’a pas lieu d’être exercé par des associations. Il est donc préférable et plus opérationnel que les associations s’engagent à respecter l’ordre public comme le préconise la Défenseure des Droits.