ART. 6	N°755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°755
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ne sont pas compatibles avec le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit »,
les mots :
« sont illicites ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Amendement de cohérence avec les dispositions de l’article 6 demandant la suppression du contrat d’engagement républicain.