ART. 21	N°762	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°762
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
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ARTICLE 21
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« a) La deuxième phrase du premier alinéa est complété par par les mots : « au moyen d’un formulaire prévu à cet effet dont le contenu est fixé par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.