ART. 21	N°767	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°767
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants :
« 3° bis L’article L. 131‑10 est ainsi modifié :
« a)  Au sixième alinéa, les mots : « ces résultats sont jugés insuffisants » sont remplacés par les mots :« des lacunes graves sont manifestes dans les enseignements » ;
« b)  Au septième alinéa, les mots : « sont jugés insuffisants » sont remplacés par les mots : « démontrent le défaut d’investissement pour remédier aux insuffisances signifiées » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de mieux encadrer le contrôle de l’instruction à domicile.