ART. 23	N°772	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°772
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
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ARTICLE 23
À l’alinéa 3, substituer au montant : 
« 75 000 euros »
le montant :
« 15 000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces sanctions sont disproportionnées dans l’échelle des sanctions pénales. Elles vont avoir un effet contreproductif. Elles pousseront mécaniquement de nombreux directeurs, effrayés par ces perspectives pénales trop dissuasives, à ne pas déclarer leur école et à diriger une école de fait, pour voir leur responsabilité pénale moins exposée.