APRÈS ART. 23	N°776	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°776
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
L’article L. 23‑10‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le médiateur peut établir des relations avec les familles de l’école hors contrat et l’instruction à domicile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition permettrait d’établir des liens plus construits entre l’instruction à domicile, les écoles hors contrat et l’éducation nationale.