ART. 21	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, Mme Rilhac, M. Touraine, Mme Pételle, Mme Liso, Mme Dupont, Mme Vanceunebrock, Mme Valérie Petit, M. Gouffier-Cha et Mme Mörch
------------
ARTICLE 21
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis L’identité de genre de l’enfant ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rappeler que la scolarisation des enfants transgenres peut s’accompagner d’une exposition à des violences nourries par l’institution scolaire à l’instar du mégenrage.
En effet, il n’existe pas à ce jour de dispositions réglementaires permettant à chaque établissement scolaire de se doter d’un protocole d’accompagnement des élèves trans dans leur transition et de faciliter, par exemple, l’utilisation du pronom et du prénom d’usage par les membres de la communauté éducative, y compris en cas de conflit avec les titulaires de l’autorité parentale. Les exemples de résistance exprimée par la direction des établissements scolaires se multiplient, que ce soit au travers de la petite Sasha dans le documentaire « Petite Fille » ou le cas médiatisé de la petite Lily
L’absence de prise de prise en compte des enjeux liés à l’inclusion des jeunes trans peut conduire au développement de situation de mal-être qui peut s’accompagner du développement de pensées suicidaires et d’une trajectoire de déscolarisation. Dans ce contexte, l’instruction à domicile est parfois une réponse adéquate permettant aux jeunes concernés de vivre leur identité de genre au grand jour sans risquer de s’exposer à des violences de tout ordre en milieu scolaire.