ART. 25	N°790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°790
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 25
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« du contrat d’engagement républicain mentionné »
les mots :
« de la charte mentionnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.
Qu’est-ce qu’un « contrat d’engagement républicain » ? Lors des auditions, cette question a souvent été soulevée à de nombreuses reprises. Il serait donc bien de connaître précisément ce à quoi renvoie ce contrat.
Mieux vaut retenir le mot charte qui est plus explicite qu’un « engagement républicain » qui veut tout et ne rien dire. Qui serait capable de définir « un engagement républicain » ? On pourra invoquer la devise républicaine ou beaucoup d’autres bonnes intentions mais concrètement, quels seront les contours de cet « engagement républicain » ? À l’inverse, si, dans ce projet de loi, on définit les points de cet engagement dans une charte, cela aura le mérite de la clarté.