ART. 21	N°791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°791
présenté par
Mme Granjus, Mme Brulebois, Mme Lenne, M. Testé, Mme Vanceunebrock, M. Le Gendre, M. Barbier et Mme Atger
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ARTICLE 21
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Tout enfant instruit en famille doit être rattaché administrativement à un établissement scolaire désigné par l’autorité compétente de l’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce rattachement permet de maintenir la socialisation de l’enfant avec les autres enfants scolarisés dans le même secteur géographique.
Ce rattachement doit permettre la participation de tout enfant à des activités de loisirs ou culturelles, organisées par l’Education Nationale (bibliothèque, voyages scolaires, etc).