ART. 6	N°797	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°797
présenté par
Mme Osson, M. Pellois, M. Cabaré, M. Testé, M. Paluszkiewicz, M. Perrot, M. Maire, M. Le Bohec, Mme Gipson, Mme Sarles, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Provendier, Mme Mörch et M. Barbier
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ARTICLE 6
Après le mot :
« humaine »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« et de tous les droits fondamentaux mentionnés dans la Constitution du 4 octobre 1958, dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dans le préambule de la Constitution de 1946 ainsi que dans la Charte de l’environnement de 2004. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le contrat d’engagement républicain est avant un outil philosophique et moral à destination des associations qui le signeront. Pour cette raison, il semble inopportun de procéder, comme le fait la rédaction initiale de l’article 6 du présent projet de loi, à une sélection, voire même une hiérarchisation des principes de la République. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à ajouter à la liberté, l’égalité et la fraternité tous les principes que le Conseil Constitutionnel a érigés au sommet de la hiérarchie des normes, dans « le bloc de constitutionnalité », contenus dans :
·         L’intégralité de la Constitution du 4 octobre 1958 (y compris son préambule) ;
·         La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ;
·         Le Préambule de la Constitution de 1946 ;
·         La Charte de l’environnement de 2004.