ART. 40	N°801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°801
présenté par
Mme Osson, M. Pellois, M. Cabaré, M. Paluszkiewicz, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Liso, M. Le Bohec, Mme Gipson, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Mörch et M. Barbier
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ARTICLE 40
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« opérations de vote »,
les mots :
« opérations en lien direct avec le vote ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.