APRÈS ART. 13	N°808	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°808
présenté par
M. Bothorel, Mme Lenne, Mme Racon-Bouzon, Mme Liso, Mme Rilhac, Mme Hérin, M. Perea, M. Perrot, Mme Provendier, Mme Mauborgne, M. Testé, Mme Vanceunebrock, M. Mis, Mme Khedher et M. Cazenove
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale