ART. 25	N°814	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°814
présenté par
Mme Goulet
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ARTICLE 25
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« ainsi qu’à la neutralité des encadrants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
le présent amendement vise à étendre la question de la neutralité aux encadrants sportifs d’associations ayant conclu un contrat d’engagement républicain.