ART. 8	N°829	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°829
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 212‑1‑3. – Il est interdit aux dirigeants d’une association ou d’un groupement dissous en application de l’article 212‑1 de fonder ou de diriger une association ou de siéger au conseil d’administration d’une association pour une durée de cinq ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dirigeants d’associations dissoutes en application de l’article 212‑1 ne devraient pas être autorisés à refonder, rediriger ou influencer de nouveau quelques autre association que ce soit. C’est l’objet du présent amendement.