ART. 27	N°848	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°848
présenté par
Mme Bagarry
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ARTICLE 27
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« pendant une durée de cinq années, renouvelable par déclaration au représentant de l’État dans le département, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier les obligations déclaratives qui pèsent sur les associations cultuelles souhaitant bénéficier des avantages propres à leurs natures en supprimant l’obligation de renouvellement de la déclaration tous les cinq ans. 
Il s’agit ainsi d’éviter les lourdes contraintes qui pèseraient inutilement sur elles par un renouvellement régulier de sa qualité cultuelle. Il s’agit également de lever des contraintes très lourdes qui pèseraient aussi sur les services déconcentrés de l’État, temps nécessaire pour effectuer leurs nombreuses autres missions.