ART. 27	N°849	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°849
présenté par
Mme Bagarry
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ARTICLE 27
À l’alinéa 4, substituer au nombre :
« cinq »
le nombre :
« dix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 848 X qui vise à simplifier les obligations déclaratives qui pèsent sur les associations cultuelles souhaitant bénéficier des avantages propres à leurs natures. Au lieu de renouveler tous les 5 ans, il est ainsi proposé de renouveler tous les 10 ans. 
Il s’agit ainsi d’éviter les lourdes contraintes qui pèseraient inutilement sur elles par un renouvellement régulier de sa qualité cultuelle. Il s’agit également de lever des contraintes très lourdes qui pèseraient aussi sur les services déconcentrés de l’État, temps nécessaire pour effectuer leurs nombreuses autres missions.