ART. 30	N°850	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°850
présenté par
Mme Bagarry
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ARTICLE 30
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article fait peser de lourdes entraves sur les associations  relevant de la loi de 1901, mais assurant un culte dans les conditions prévues par l’article 4 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes.
Il s’agit ainsi d’éviter les lourdes contraintes qui pèseraient inutilement sur elles, mais également de lever des contraintes très lourdes qui pèseraient aussi sur les services déconcentrés de l’État.