ART. 18	N°861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Tombé
AMENDEMENT N°861
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE 18
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« dans le but de »
les mots :
« de manière à ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « biens, »
insérer les mots :
« qui ne peut être ignoré, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intentionnalité ne pouvant guère être facilement prouvée, l’amendement propose de sanctionner l’exposition à un risque immédiat à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique, ou aux biens, qui ne peut-être ignoré par l’auteur des révélation ou diffusion d’informations.