APRÈS ART. 23	N°868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°868
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
L’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les établissements hors contrat se voient proposer une charte des valeurs et principes républicains. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La diffusion d’une charte des valeurs et principes républicains auprès des établissements hors contrat permettrait à ces établissements de promouvoir les valeurs et principes de la République auxquels la très grande majorité adhère.
C’est un moyen de rappeler que ces écoles font pleinement partie de l’école républicaine.