ART. 22	N°871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°871
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE 22
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : 
« Un fichier national recense l’ensemble des enseignants en écoles hors contrat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’un fichier national permettra un contrôle plus efficace des enseignants dans les écoles hors contrat.