ART. 8	N°875	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°875
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
À l’alinéa 14, après les mots :
« d’urgence »,
insérer les mots :
« en termes de sécurité publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par mesure de précaution, il s’agit de préciser de quelle urgence il est question.