ART. 21	N°879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°879
présenté par
Mme Givernet
------------
ARTICLE 21
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« L’itinérance de la famille en France ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 21 pose le principe de la scolarisation obligatoire de l’ensemble des enfants aujourd’hui soumis à l’obligation d’instruction, soit les enfants âgés de trois à seize ans. Au cœur de la promesse républicaine, l’école est le lieu des apprentissages fondamentaux et de la sociabilité, où les enfants font l’expérience des valeurs de la République.
Or les gens du voyage s’installent souvent dans un secteur pour une durée qui permettrait la scolarisation des enfants. Les familles circulant de moins en moins, l’accueil des enfants dans les écoles devient possible et souhaitable afin que les enfants puissent découvrir des enfants de culture différentes et approfondir les valeurs de la République comme tous les enfants de France.
De surcroît, plusieurs circulaires ministérielles facilitent certaines dispositions en faveur de la scolarisation des enfants du voyage, permettant notamment aux familles de prolonger leur séjour sur une aire pour qu’ils puissent achever l’année scolaire.
L’école de la République est essentielle. Elle a pour but d’acquérir les savoirs fondamentaux et de former les citoyens de demain. Ces enfants doivent avoir une scolarité dans les mêmes conditions que les autres. Il s’agit d’une question d’égalité des chances.