APRÈS ART. 6	N°896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°896
présenté par
M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer une dotation de défense des principes de la République versée aux communes de la politique de la ville afin de financer et d’encourager spécifiquement les associations qui œuvrent au quotidien dans ces territoires à la promotion des valeurs républicaines.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité d’instituer une dotation dite de « défense des valeurs de la République » qui aurait pour but d’encourager les associations vertueuses dans ce domaine dans les territoires de la politique de la ville. Les associations qui créent des projets et des initiatives qui sensibilisent aux principes républicains, qui les font aimer et qui permettent aux citoyens de se les approprier pourraient ainsi solliciter un financement auprès de la municipalité - sur le territoire de laquelle ils sont actifs - pour développer ces actions à plus grande échelle.
Les communes de la Politique de la ville souffrent en effet de difficultés financières structurelles. Ce constat est largement partagé et l’ensemble des acteurs avaient d’ailleurs établi un plan pour les banlieues afin d’apporter des financements qui permettent de lutter efficacement contre un certain nombre de handicaps et de fléaux. C’était le sens de l’appel formulé par les élus et associations réunis dans le cadre de l’appel de Grigny notamment et le sens du présent amendement.
Lutter contre les réseaux séparatistes passe aussi par la mise en valeur de structures exemplaires qui doivent avoir les moyens financiers et humains suffisants pour décliner dans les territoires le message de cette loi. Il faut encourager et récompenser les associations qui luttent au quotidien contre l’islam radical et qui font la promotion des principes de la République.