APRÈS ART. 6	N°899	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°899
présenté par
M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un fond d’état d’urgence de défense des principes de la République dont la gestion serait territorialisée et déléguée aux préfets qui pourraient ainsi financer et encourager spécifiquement les associations qui œuvrent au quotidien à la promotion des valeurs républicaines dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité d’instituer un fond d’État d’urgence de « défense des valeurs de la République » qui aurait pour but d’encourager les associations exemplaires dans ce domaine dans les territoires de la politique de la ville. Les associations qui créent des projets et des initiatives qui sensibilisent aux principes républicains, qui les font aimer et qui permettent aux citoyens de se les approprier pourraient ainsi solliciter un financement auprès de la préfecture - du département du territoire de lequel elles sont actives - pour développer ces actions à plus grande échelle. Ce financement se ferait sur le modèle de ce qui existe actuellement pour la politique de la ville et qui fonctionne pour d’autres problématiques (insertion, éducation...).
Les territoires de la Politique de la ville souffrent en effet de difficultés financières structurelles. Ce constat est largement partagé et l’ensemble des acteurs avaient d’ailleurs établi un plan pour les banlieues afin d’apporter des financements qui permettent de lutter efficacement contre un certain nombre de handicaps et de fléaux. C’était le sens de l’appel formulé par les élus et associations réunis dans le cadre de l’appel de Grigny notamment et le sens du présent amendement.
Lutter contre les réseaux séparatistes passe aussi par la mise en valeur de structures exemplaires qui doivent avoir les moyens financiers et humains suffisants pour décliner dans les territoires le message de cette loi. Il faut encourager et récompenser les associations qui luttent au quotidien contre l’islam radical et qui font la promotion des principes de la République.