ART. 21	N°907	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°907
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 21
À l’alinéa 12, après le mot :
« responsables »,
insérer les mots :
« en motivent la décision, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement complète le critère relative à la situation propre des parents en visant  à permettre à l’autorité de L’État compétente en matière d’éducation de pouvoir délivrer une autorisation à l’instruction en famille sur appréciation des motivations présentées par la famille.
Cette appréciation  devra être faite au regard du respect des programmes pédagogiques qui sont dispensés par l’Éducation nationale. Il s’agit notamment de pouvoir apprécier la situation familiale particulière de la famille demanderesse et de pouvoir répondre à leur demande, lorsqu’elles sont en mesure de témoigner de leur volonté de respecter les enseignements fondamentaux dispensés par l’Éducation nationale.