APRÈS ART. 6	N°910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°910
présenté par
M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer une dotation de défense des principes de la République auxquelles toutes les communes seraient éligibles afin de financer et d’encourager les acteurs qui œuvrent au quotidien à la promotion des valeurs républicaines.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité d’instituer une dotation dite de « défense des valeurs de la République » en faveur des communes qui aurait pour but d’encourager les associations vertueuses dans ce domaine dans l’ensemble du territoire national. Les associations qui créent des projets et des initiatives qui sensibilisent aux principes républicains, qui les font aimer et qui permettent aux citoyens de se les approprier pourraient ainsi solliciter un financement auprès de la municipalité - sur le territoire de laquelle ils sont actifs - pour développer ces actions à plus grande échelle.
Lutter contre les réseaux séparatistes passe aussi par la mise en valeur de structures exemplaires qui doivent avoir les moyens financiers et humains suffisants pour décliner dans les territoires le message de cette loi. Il faut encourager et récompenser les associations qui luttent au quotidien contre l’islam radical et qui font la promotion des principes de la Républiques.