APRÈS ART. PREMIER	N°913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°913
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Lorsqu’un usager pénètre dans l’enceinte du bâtiment public de l’autorité pourvoyeuse d’un service public qu’il sollicite, le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement son appartenance religieuse est interdit.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à proscrire pour un individu le port de tout signe ou tenue qui manifesteraient ostensiblement une appartenance religieuse dès lors que celui-ci pénètre dans l’enceinte du bâtiment public de l’autorité pourvoyeuse d’un service public qu’il sollicite. Cet amendement élargit les valeurs de référence du service public de neutralité et de laïcité à toute personne qui pénètre dans un bâtiment public de l’autorité pourvoyeuse d’un service public. Dès lors qu’un individu fait appel à un service public, au sein d’un bâtiment public qui lui délivre ce service, il est donc tenu d’appliquer les règles relatives au service qu’il sollicite.