APRÈS ART. 6	N°914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°914
présenté par
M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un fond d’état d’urgence de défense des principes de la République dont la gestion serait territorialisée et déléguée aux préfets qui pourraient ainsi financer et encourager spécifiquement les associations qui œuvrent au quotidien à la promotion des valeurs républicaines sur l’ensemble du territoire national.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité d’instituer un fond d’État d’urgence de « défense des valeurs de la République » qui aurait pour but d’encourager les associations exemplaires dans ce domaine dans tout le territoire national . Les associations qui créent des projets et des initiatives qui sensibilisent aux principes républicains, qui les font aimer et qui permettent aux citoyens de se les approprier pourraient ainsi solliciter un financement auprès de la préfecture - du département du territoire de lequel elles sont actives - pour développer ces actions à plus grande échelle. Ce financement se ferait sur le modèle des fonds d’état existant déjà.
Lutter contre les réseaux séparatistes passe aussi par la mise en valeur de structures exemplaires qui doivent avoir les moyens financiers et humains suffisants pour décliner dans les territoires le message de cette loi. Il faut encourager et récompenser les associations qui luttent au quotidien contre l’islam radical et qui font la promotion des principes de la République.