ART. 21	N°916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°916
présenté par
Mme Givernet
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Si un enfant est instruit à domicile, les parents doivent justifier de l’instruction des valeurs de la République ainsi que de l’acquisition progressive du socle commun défini à l’article L. 122‑1‑1 du code de l’éducation. Les supports éducatifs autorisés sont précisés par décret pris après avis du Conseil supérieur des programmes. Un contrôle aléatoire est réalisé par les services de l’État. En cas de manquement, l’autorisation mentionnée à l’article L. 131‑5 peut être retirée. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 21 du projet de loi pose le principe de la scolarisation obligatoire de tous les enfants âgés de 3 à 16 ans dans un établissement scolaire à la rentrée 2021. Au cœur de la promesse républicaine, l’école est le lieu des apprentissages fondamentaux et de la sociabilité, où les enfants font l’expérience des valeurs de la République. 
Un enfant doit pouvoir prétendre à la même éducation que cela soit à domicile, dans une école sous contrat ou dans une école hors contrat. Le socle commun de connaissance et de valeurs est nécessaire pour l’épanouissement de l’enfant et pour sa vie d’adulte et de citoyen inséré dans la société.  
Les familles peuvent faire appel au CNED mais ce n’est pas une obligation. Afin d’assurer un meilleur soutien scolaire aux familles. Et les proposer de référencer des supports éducatifs autorisés.