ART. 21	N°918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°918
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Une demande suffisamment motivée par la famille et appréciée au regard des exigences des programmes pédagogiques dispensés par l’Éducation nationale. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre à l’autorité de L’État compétente en matière d’éducation de pouvoir délivrer une autorisation à l’instruction en famille sur appréciation des motivations présentées par la famille. Cette appréciation devra être faite au regard du respect des programmes pédagogiques qui sont dispensés par l’Éducation nationale. Il s’agit notamment de pouvoir apprécier la situation familiale particulière de la famille demanderesse et de pouvoir permettre à des familles aux situations particulières de pouvoir répondre à leur demande, lorsqu’elles sont en mesure de témoigner de leur volonté de respecter les enseignements fondamentaux dispensés par l’Éducation nationale.