ART. 18	N°927	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°927
présenté par
M. Pupponi
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ARTICLE 18
À l’alinéa 3, après le mot :
« personne »,
insérer les mots :
« ou de la famille d’une personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement renforce la peine prévue contre les personnes qui diffuserait des informations dans le but d’exposer les familles de personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public à un danger immédiat. Les élus  sont en première face aux menaces notamment terroristes et ils doivent être protégés le mieux possible par la loi. Dans le prolongement de la loi engagement et proximité, il est logique de prendre cette mesure pour les protéger des personnes qui voudraient leur nuire personnellement en s’en prenant à leur famille et les exposer à une menace ou un danger.