ART. PREMIER	N°928	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°928
présenté par
M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV (nouveau). – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux cantines scolaires non exploitées en régie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier le périmètre d’application de la loi. Dans l’état actuel de la réglementation, les cantines scolaires peuvent proposer des repas de substitution pour les personnes ayant différents régimes alimentaires (végétariens, mais aussi confessionnels). La rédaction trop imprécise de l’article laisse à penser que cette possibilité, qui fonctionne bien aujourd’hui, pourrait être menacée. Les auteurs de cet amendement souhaitent donc clarifier ce point.