APRÈS ART. 46	N°929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°929
présenté par
M. Benassaya, M. de Ganay, M. Parigi, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Therry, Mme Audibert, M. Reda et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
L’article 26 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Avant sa prise de fonction, tout aumônier déclare solennellement apporter aux détenus un culte respectueux des principes de liberté, d’égalité et de fraternité et des grands principes républicains reconnus par le droit. L’aumônier déclare également que son assistance spirituelle devra encourager la réinsertion du détenu dans la société. En cas de parjure, l’aumônier perd son agrément ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les aumôniers délivrant une assistance spirituelle dans les établissements pénitentiels sont un soutien précieux pour nombre de détenus dans leur chemin vers la réhabilitation. 
Il semble néanmoins important de s’assurer que la liberté de discours des aumôniers ne conduise pas à une radicalisation politique ou religieuse de certains détenus dans ce moment difficile de leurs existences.
Cet amendement vise donc à garantir la compatibilité des discours des aumôniers avec les principes de la République.