APRÈS ART. 19	N°932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°932
présenté par
M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Au troisième alinéa du 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, après le mot : « raciale, », sont insérés les mots : « à l’antisémitisme, y compris à la haine d’Israël, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à la résurgence inédite et croissante de l’antisémitisme en France et à l’impératif besoin de prendre des mesures concrètes, le présent amendement vise à mieux réprimer l’antisémitisme notamment en ligne en l’ajoutant avec son corollaire la haine d’Israël à la liste des infractions explicitement citées par la loi.
La haine qui s’est déversée sur les réseaux sociaux lors de l’élection de Miss France en décembre 2020 lorsqu’une candidate a révélé que son père était israélien ont bien montré que les attaques envers l’existence d’Israël étaient une forme d’antisémitisme qu’il est urgent que la loi condamne.