APRÈS ART. 20	N°933	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°933
présenté par
M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Après le huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Seront également punis des peines prévues à l’alinéa 6 ceux qui, par ces mêmes moyens, auront incité à la haine envers l’existence même de l’État d’Israël ou qui auront appelé à sa destruction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à la résurgence inédite et croissante de l’antisémitisme en France et à l’impératif besoin de prendre des mesures concrètes, le présent amendement vise à interdire la propagation de contenus haineux envers l’existence de l’Etat d’Israël, forme réinventée de l’antisémitisme, qui vise à refuser aux juifs la qualité de peuple.
La haine qui s’est déversée sur les réseaux sociaux lors de l’élection de Miss France en décembre 2020 lorsqu’une candidate a révélé que son père était israëlien ont bien montré que les attaques envers l’existence d’Israël étaient une forme d’antisémitisme qu’il est urgent que la loi condamne.