APRÈS ART. 22	N°940	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°940
présenté par
M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Le I de l’article L. 911‑5 du code de l’éducation est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Ceux qui figurent au fichier des auteurs d’infractions terroristes (Fijait). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi Gatel a déjà fait beaucoup pour renforcer le contrôle et l’encadrement des écoles privées hors contrat. Celui-ci doit néanmoins être encore amélioré. Il est difficilement concevable que des individus figurant au FIJAIT (fichier des auteurs d’infraction terroriste) puisse exercer des fonctions de direction, d’enseignement ou d’encadrement dans un établissement scolaire quel qu’il soit et être au contact d’enfants auprès de qui ils pourraient facilement user de leur position « hiérarchique » et de leur figure d’autorité pour faire l’apologie d’une idéologie contraire aux principes de la République.
Cet amendement de repli empêche toute personne figurant au fichier des auteurs d’infractions terroristes (Fijait).