APRÈS ART. 22	N°942	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°942
présenté par
M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Le I de l’article L. 911‑5 du code de l’éducation est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Ceux qui figurent au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli empêche toutes personnes figurant au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) d’exercer une quelconque activité dans un établissement scolaire public ou privé.